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Calculateur de prorata de loyer et de charges
Calculez le montant dû pour une entrée ou un départ en cours de mois, selon le nombre réel de jours.
✓ Jours calendaires réels✓ Données non conservées✓ Résultat imprimable
Étape 1 sur 5
Environ 2 minutes
À savoir avant de calculer
Le premier et le dernier jour sont comptés. Février et les années bissextiles sont automatiquement pris en compte.
Le dépôt de garantie ne peut pas servir à payer le dernier mois de loyer. Le résultat reste une estimation sans valeur juridique.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un prorata de loyer ?
Le prorata calcule le montant dû lorsque le locataire ne dispose du logement que pendant une partie du mois, notamment lors d’une entrée ou d’un départ. Le loyer mensuel est réparti selon le nombre réel de jours concernés.
Faut-il toujours calculer le mois sur une base de 30 jours ?
Non. Le calcul tient compte du nombre réel de jours du mois : 28 ou 29 en février, 30 ou 31 selon le mois. Service-Public utilise également le nombre réel de jours pour le dernier loyer.
Le jour d’entrée ou de départ est-il compté ?
Oui, le premier et le dernier jour pendant lesquels le loyer reste dû sont comptés. Une entrée le 12 septembre représente ainsi 19 jours dus, du 12 au 30 inclus.
Quelle date faut-il utiliser lors de l’entrée du locataire ?
Il faut généralement utiliser la date de prise d’effet du bail. Si la remise des clés intervient à une autre date ou si une mise à disposition différée est convenue, vérifiez le bail et l’accord des parties.
Quelle date faut-il utiliser lors du départ du locataire ?
Utilisez la date jusqu’à laquelle le loyer reste juridiquement dû, généralement la fin du préavis. Le calculateur ne détermine pas la validité du préavis : l’utilisateur doit saisir cette date.
La remise des clés met-elle automatiquement fin au paiement du loyer ?
Non. L’état des lieux de sortie et la remise anticipée des clés ne mettent pas nécessairement fin au paiement avant le terme du préavis. Une fin anticipée peut être convenue, notamment si un nouveau locataire occupe le logement avec l’accord du propriétaire. Formalisez alors par écrit la date de fin, le dernier jour facturé, l’état des lieux et la remise des clés. Service-Public
Les charges doivent-elles aussi être calculées au prorata ?
Les provisions ou le forfait mensuel peuvent être proratisés pour estimer le montant appelé. Les provisions restent provisoires : la régularisation ultérieure compare les sommes versées aux dépenses réelles. Service-Public
Peut-on utiliser le dépôt de garantie pour payer le dernier loyer ?
Non. Le dépôt de garantie ne peut pas être déduit du dernier loyer ou des charges ; il est restitué séparément, sous déduction des retenues justifiées. Service-Public
Le résultat du calculateur a-t-il une valeur juridique ?
Non. Le résultat est une estimation fondée sur les informations saisies et les règles générales. Il ne remplace pas l’examen du bail, des justificatifs et des circonstances particulières, et ne détermine pas à lui seul la fin juridique du bail ou du préavis. En cas de doute ou de désaccord, consultez l’ADIL de votre département.
Comment calculer le prorata d’un loyer ?
Le montant mensuel est multiplié par le nombre de jours dus, puis divisé par le nombre réel de jours du mois : Prorata = montant mensuel × jours dus ÷ jours du mois. Pour une fin de préavis le 12 octobre, le montant dû représente 12 jours sur 31. Homellya calcule séparément le loyer hors charges et les charges mensuelles.