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Protection des données & Sécurité

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

La protection des données personnelles et la sécurité des informations constituent une priorité pour Homellya.

La plateforme est conçue et exploitée dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et applique les principes de privacy by design et privacy by default.

1. Champ d’application

La présente page décrit les engagements, mesures et pratiques mises en œuvre par Homellya en matière de :

Protection des données personnelles

Sécurité des systèmes d’information

Respect des droits des utilisateurs

Elle s’applique à l’ensemble des utilisateurs de la plateforme (propriétaires, locataires, représentants d’organisations, administrateurs).

2. Principes fondamentaux RGPD

Homellya s’engage à respecter les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence

Finalités déterminées et légitimes

Minimisation des données collectées

Exactitude et mise à jour des données

Durées de conservation limitées

Intégrité, confidentialité et sécurité

3. Données personnelles traitées

Selon l’usage de la plateforme, Homellya peut traiter notamment :

Données d’identification : nom, prénom, adresse email, téléphone

Données liées aux biens immobiliers : adresses, surfaces, équipements

Données contractuelles : baux, loyers, échéances, documents associés

Données relatives aux utilisateurs : rôles, permissions, organisation

Données techniques : journaux de connexion, adresses IP, événements de sécurité

Données de signature électronique : OTP, consentement, horodatage, adresse IP, événements de workflow et empreinte des documents signés

Les données ne sont jamais revendues ni exploitées à des fins publicitaires.

4. Finalités des traitements

Les traitements de données ont pour finalité exclusive :

La gestion immobilière et locative

La gestion des comptes utilisateurs et organisations

L’exécution des contrats et obligations légales

La communication sécurisée entre utilisateurs autorisés

L’amélioration continue, la maintenance et la sécurité de la plateforme

La gestion des signatures électroniques et la conservation des éléments de preuve associés

5. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données

Droit de rectification

Droit à l’effacement, dans les limites légales

Droit à la limitation du traitement

Droit à la portabilité

Droit d’opposition lorsque applicable

Exercer vos droits : toute demande peut être adressée à : contact@homellya.com

Une réponse sera apportée dans les délais réglementaires.

6. Sécurité des données et infrastructure technique

Homellya met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

• Sécurité applicative
• Application développée avec le framework Django
• Gestion fine des accès par rôles et permissions
• Séparation stricte des données par organisation (multi-tenant)
• Protection contre les vulnérabilités courantes (OWASP)

• Authentification et accès
• Mots de passe stockés sous forme chiffrée (hash sécurisé)
• Accès aux données limité aux utilisateurs autorisés
• Journalisation des accès et actions sensibles

• Données et infrastructure
• Base de données PostgreSQL
• Services conteneurisés via Docker
• Environnements isolés (développement / production)
• Sauvegardes régulières et sécurisées

• Hébergement
• Les données de la plateforme sont hébergées sur une infrastructure fournie par OVHcloud, située en France, au sein de l’Union européenne. L’accès à l’infrastructure est strictement contrôlé et réservé aux personnes autorisées.

Ces mesures visent à prévenir toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé aux données.

7. Sous-traitants et prestataires

Homellya peut recourir à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, notamment pour :

L’hébergement

L’envoi d’emails transactionnels

La gestion des paiements, de la facturation et des abonnements, assurée notamment par Stripe.

Le stockage de fichiers

L’authentification sociale via Google et Microsoft Azure AD lorsque l’utilisateur choisit ces modes de connexion

Chaque prestataire est contractuellement tenu de respecter :

La confidentialité des données

Des standards de sécurité élevés

Les obligations prévues par le RGPD

8. Transferts de données hors UE

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne, ni accès depuis un pays tiers, n’est effectué sans garanties appropriées conformes au RGPD, notamment via les clauses contractuelles types lorsque cela est nécessaire.

9. Documentation et responsabilité (Accountability)

Homellya applique le principe de responsabilité (accountability) et tient à jour :

Un registre des activités de traitement

Une documentation de sécurité

Des procédures internes de protection des données

Ces éléments peuvent être présentés à l’autorité de contrôle compétente en cas de demande.

10. Référent protection des données

Homellya n’a pas désigné de DPO. Un référent protection des données suit néanmoins les sujets RGPD et les demandes des utilisateurs. Contact : contact@homellya.com

11. Autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL.

12. Engagement

Homellya s’engage à traiter les données personnelles de manière responsable, sécurisée et conforme au RGPD, dans une démarche de transparence, de sécurité et d’amélioration continue.