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Consulter les documents légaux et ses acceptations
Retrouvez les textes applicables et distinguez leur acceptation d’une signature de bail.
Où aller : Menu utilisateur → Documents légaux
Avant de commencer
Utilisez votre compte personnel pour toute acceptation.
Les actions visibles dépendent de votre rôle, de votre offre et de l’état du dossier. Ce manuel décrit l’utilisation du produit ; les règles juridiques sont abordées dans le centre de ressources.
Pas à pas
Ouvrez Documents légaux depuis votre espace pour consulter les textes proposés.
Lisez le document et vérifiez la version affichée avant toute acceptation.
Si une acceptation est requise, utilisez l’action prévue après lecture. Ne confirmez pas au nom d’un autre utilisateur.
Consultez l’historique des acceptations disponible pour retrouver les versions enregistrées.
Pour signer un bail ou un état des lieux, utilisez sa demande de signature dédiée : l’acceptation des conditions de la plateforme ne signe pas ce document.
Résultat à vérifier
Vous pouvez distinguer les textes consultés, les acceptations enregistrées et les signatures métier.
En cas de difficulté
Si une étape est bloquée par une acceptation obligatoire, ouvrez le texte demandé et vérifiez la confirmation. Contactez le support si le blocage persiste.